Politique de confidentialité


1. Qui nous sommes (responsable du traitement)
ARCHiPLAN – Architecte Marcel Palm
Krinkelt, Jelaserstraße 6
4761 Büllingen, Belgique
BCE/KBO: 0866.810.806 – N° de TVA: BE 0866.810.806
E-mail: info[at]archiplan.pro – Tél.: +32 (0)80 51 15 78
Site web: https://archiplan.pro


2. Contact pour la protection des données
Un délégué à la protection des données n’est pas légalement requis. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessus.


3. Quelles données traitons-nous, à quelles fins et sur quelle base juridique?
Visite du site web et sécurité informatique

  • Données: données de journaux du serveur (adresse IP, date/heure, URL consultée, référent, user agent, code de statut, volume de données transférées).
  • Finalité: exploitation, stabilité et sécurité du site (p. ex. défense contre les attaques).
  • Base juridique: intérêt légitime (art. 6, §1, f, RGPD).

Contact par e-mail/téléphone/(formulaire de contact)

  • Données: nom, coordonnées, contenu de votre message, le cas échéant données de projet.
  • Finalité: réponse à votre demande; communication précontractuelle/contractuelle.
  • Base juridique: mesures précontractuelles/contrat (art. 6, §1, b, RGPD) et/ou intérêt légitime (art. 6, §1, f, RGPD).

Aucun profil marketing, aucun cookie d’analyse ou de marketing, aucun plugin de réseaux sociaux.


4. Cookies
Nous n’utilisons que des fonctionnalités/cookies strictement nécessaires sur le plan technique (p. ex. session, langue).
Aucun cookie de suivi ou de marketing n’est utilisé; aucune bannière de consentement n’est nécessaire à cet effet.


5. Hébergement et sous-traitance
Prestataire d’hébergement: Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

  • Traitement en tant que sous-traitant conformément à l’art. 28 RGPD sur la base d’un contrat de sous-traitance.
  • Traitement dans des centres de données situés au sein de l’UE (principalement en Allemagne).
  • Nous conservons en principe les journaux de serveur au maximum 30 jours, plus longtemps uniquement en cas d’incident de sécurité.


6. Destinataires des données à caractère personnel

  • Prestataires informatiques/d’hébergement (notamment Hetzner) en tant que sous-traitants.
  • Parties prenantes aux projets (p. ex. bureaux d’études, entreprises exécutantes), dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat.
    Un transfert n’a lieu que sur une base juridique et, le cas échéant, sur la base d’engagements contractuels.


7. Transferts de données vers des pays tiers
Aucun transfert vers des pays situés en dehors de l’UE/EEE n’est prévu. Si, à titre exceptionnel, un transfert s’avérait nécessaire, il n’aurait lieu que dans le respect des art. 44 à 49 du RGPD (p. ex. clauses contractuelles types de l’UE) et après information préalable.


8. Durées de conservation

  • Journaux de serveur: maximum 30 jours (plus longtemps uniquement en cas d’incidents de sécurité).
  • Demandes de contact: jusqu’à 6 mois après la clôture du traitement.
  • Offres: jusqu’à 2 ans.
  • Dossiers de projets d’architecte: en règle générale jusqu’à 10 ans après réception/achèvement (délais légaux de responsabilité).
    À l’issue des délais, nous supprimons ou anonymisons les données, sauf obligations légales ou intérêts légitimes contraires.


9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants au titre du RGPD: droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, à la portabilité, droit d’opposition aux traitements fondés sur l’art. 6, §1, e ou f. Vous pouvez à tout moment retirer les consentements donnés avec effet pour l’avenir. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessus. Nous répondons dans les délais légaux.


10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (notamment chiffrement TLS/SSL, concepts d’accès et d’autorisations, minimisation des données) pour protéger les données à caractère personnel contre l’accès non autorisé, la perte ou l’abus.


Modifications de cette politique de confidentialité
Nous adaptons la présente déclaration lorsque la situation juridique ou nos traitements évoluent. La version la plus récente publiée sur cette page fait foi.
Dernière mise à jour: août 2025